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PLF 2018 : ARNAUD BAZIN ET ERIC BOCQUET DÉNONCENT LA « REVALORISATION EN TROMPE-L’ŒIL » DE LA PRIME
  • 19 Nov 2017

Dans leur rapport spécial présenté à la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » ce mardi 14 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent « la revalorisation en trompe-l’œil de la prime d’activité et de l’allocation adultes handicapés (AAH) ». La commission des finances a ainsi adopté, sur leur proposition, un amendement qui revient sur l’exclusion du champ de la prime d’activité - proposée par le Gouvernement - des bénéficiaires de pensions d’invalidité et de rentes d’accidents du travail/maladie professionnelle. Cette mesure d’économie, justifiée par le Gouvernement par le faible nombre de bénéficiaires actuels, estimé à 10 000 personnes, est « socialement injuste » pour les rapporteurs spéciaux, d’autant « qu’en réalité, ce ne sont pas 10 000 mais 250 000 personnes qui seraient potentiellement concernées » par ce dispositif, qui a été obtenu de haute lutte par les associations de personnes handicapées sous le précédent quinquennat. Par ailleurs, les sénateurs considèrent que le Gouvernement ne peut ainsi justifier la suppression de ce dispositif par le nombre restreint de bénéficiaires, alors qu’aucune campagne d’information n’a été réalisée et que ce dispositif n’existe que depuis le 1er octobre 2016. Lire le rapport complet   
 
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