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legifrance.gouv.fr
Affections médicales susceptibles d'être incompatibles avec le permis de conduire
  • 21 Jan 2018

L'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixe la nouvelle liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.  
 
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