- Handitec
- 21 Nov 2017
- Mis à jour le
10€ par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
circulaire.legifrance.gouv.fr
Répartition d'une partie de la contribution de la CNSA
INSTRUCTION N° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d'une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapées.
Lire la suite
