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Projet de loi Elan: Une discrimination à 10 ou 30 %, cela reste une discrimination !
23 Sep 2018
À l'occasion de l'examen du « projet de loi relatif à l’Évolution du Logement et à l’Aménagement Numérique » (ÉLAN) par la Commission Mixte Paritaire, le CDTHED réaffirme son opposition à ce texte, même amendé.