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lemoniteur.fr
- 25 Jul 2021
L'heure de la confiance a sonné ! Prévue par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dite Essoc, la réforme du Code de la construction et de l’habitation (CCH) franchit une étape décisive, après trois ans de travaux. L’ordonnance du 29 janvier 2020 dite Essoc 2 et le décret du 30 juin 2021 procédant à la recodification du livre Ier du code (dédié aux règles de construction) sont entrés en vigueur ce 1er juillet.
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