Affiche une ACTU

Les travaux sur le livre 1er du Code de la construction et de l’habitation (CCH) avancent. Pour mémoire, cette refonte engagée par la loi Essoc en 2018 a pour but de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ». Pour la partie réglementaire du code, un premier décret dit « procédure – recodification », applicable depuis le 1er juillet 2021, a recodifié les dispositions à droit constant, sans changement de rédaction. L’étape suivante, qui consiste à réécrire les règles de construction pan par pan, notamment pour faire prévaloir la logique de résultat sur celle de moyen, est en cours.  
 
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