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lopinion.com
- 19 Déc 2021
En 2016, alors qu'il voyage entre Montpellier et Toulouse, il ne peut se rendre aux toilettes et s'urine dessus. Kévin Fermine, un étudiant toulousain en fauteuil roulant, a entamé en 2017 un combat judiciaire contre la SNCF à qui il reprochait de "porter atteinte à sa dignité". La cour d'appel de Bordeaux, constatant "l'absence de démonstration des manquements imputés à la SNCF au titre de ses obligations légales en matière d'assistance", a rejeté les demandes du jeune homme, dans son arrêt du 10 décembre.
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