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  • Handitec
  • 1 Avr 2022
  • Mis à jour le
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Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers
  • 9 Jan 2022

Un décret du 27 décembre prévoit une nouvelle convention-type à l’APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l’habitat inclusif.  
 
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