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Affiche une ACTU

  • Handitec
  • 1 Avr 2022
  • Mis à jour le
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Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?
  • 6 Fév 2022

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées concernant les indemnités de fonction perçues par les élus locaux, en application du code général des collectivités territoriales, et qui entrent dans le calcul de l’AAH.  
 
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