AAH: ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

AAH a taux normal :
Maximum de l'AAH pour les personnes ne disposant pas d'autres ressources : (voir aide mémoire)

Complément de ressources :
Le montant du complément de ressources de l'AAH est fixé à  (voir aide mémoire). Ce complément porte le montant touché par l'allocataire à  (voir aide mémoire)

Majoration pour la vie autonome :

Le montant de la majoration pour la vie autonome de l'AAH est de  (voir aide mémoire)

Cumul de l'AAH avec d'autres prestations liées au handicap :

L'AAH peut être cumulée :             

• Avec le complément d'AAH,              
• Avec la Majoration pour la Vie Autonome,             
• Avec le complément de ressources (dans le cadre de la rémunération garantie en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

A noter : Depuis le 1er janvier 2011 l'AAH peut être cumulée avec les revenus d'activité dans son intégralité pendant 6 mois, puis un abattement est appliqué selon le revenu mensuel .(voir Article D821-9 de la sécurité sociale) et (pour le revenu mensuel retenu)

Réduction de l'AAH compte tenu d'autres revenus :

Lorsqu'une personne handicapée perçoit d'autres revenus que l'AAH, elle peut bénéficier d'une allocation mensuelle réduite, dont le montant correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres revenus et les 808,46 € de l'AAH. (au 1er avril 2016)  

Réduction de l'AAH compte tenu d'autres allocations ou rentes :
Lorsqu'une personne handicapée perçoit un avantage vieillesse, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail et que le montant de cet avantage, de cette pension ou de cette rente, est inférieur au montant maximum de l'AAH, une allocation différentielle est versée en complément de la rente principale. De l'exécution d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), pendant toute la durée de ce contrat. La réduction de l'allocation n'est, en revanche, pas appliquée en cas de suspension de l'un de ces contrats à la demande de l'intéressé, pour effectuer une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois. Lorsque leur montant est au moins égal à  (voir aide mémoire) (au 1er septembre 2014) la personne handicapée ne peut pas percevoir l'AAH ;

Attention : vous devez déclarer dans vos ressources votre pension d'invalidité versée par votre Caisse de Sécurité Sociale quand vous demandez l'allocation pour adultes handicapés.

Cumul AAH et rénumération du stage
La Ministre des affaires sociales vient de préciser qu'un stagiaire indemnisé peut également percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Prestation sociale qui assure un minimum de ressources aux personnes invalides, l'allocation aux personnes adultes handicapées (AAH) est attribuée jusqu'à un plafond de revenus.

Le Ministére des Affaires sociales (2016) précise que la rémunération d'un stage de formation professionnelle perçue par la personne handicapée, est prise en compte dans le calcul des ressources. Autrement dit, une personne handicapée peut percevoir à la fois les indemnités de stages et l'AAH du moment que le plafond de revenus n'est pas dépassé. Pour mémoire, le montant maximal de l'AAH pour une personne seule est établi à  (voir aide mémoire) Pour en profiter, il faut en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.

Incompatibilité :

La perception de l'AAH est incompatible avec l'Allocation Parentale d'Education.

Réduction de l'AAH en cas de séjour en établissement : 

Les personnes qui séjournent dans un établissement de santé, une maison d'accueil spécialisée (MAS) ou un établissement pénitentiaire, ne perçoivent plus, après une période de soixante jours, que 30% du montant mensuel de leur allocation : soit  (voir aide mémoire).

Cette réduction n'est cependant pas appliquée si l'allocataire se trouve dans l'un des situations suivantes :       

• Il est astreint au forfait journalier,        
• Il a au moins un enfant ou un ascendant à charge,       
• Son conjoint, concubin ou partenaire auquel il est lié par un PACS, ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).  

A l'issu du séjour en établissement de santé, de maison d'accueil spécialisé ou d'établissement pénitentiaire, le versement de l'allocation est repris au taux normal. Le droit à la couverture maladie complémentaire ou CMU peut être accordé Lettre ministérielle DSS-2 A du 26 juillet 2001 

Depuis le 1 janvier 2016 la CMU est supprimée et remplacer par la Protection Universelle Maladie (PUMa)

Complément d'allocation

Il peut être accordée sous certaines conditions aux personnes handicapées vivant dans un logement indépendant :        

• Taux d'incapacité d'au moins 80%       
• Percevoir l'AAH à taux plein ou différentiel  (en complément d'une invalidité, d'une rente d'accident du travail ou d'un avantage vieillesse)       
• Il faut bénéficier d'une aide personnelle au logement       
• Pour un logement indépendant et notamment ne pas résider en logement institutionnel (hospice, foyer de vie...) ni au domicile d'un particulier à titre onéreux.       
• Ce complément est égal à 16%  du montant de l'allocation à taux plein et est cumulable  avec la PCH.