Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l’ensemble des salariés et des demandeurs d’emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale (Code du travail, art. L.6311-1) Toute personne, engagée dans la vie active est également en droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. L’accès pour les personnes handicapées aux différents dispositifs ne relève pas seulement du principe de non-discrimination ;  il s’agit d’une véritable « obligation nationale », dont la mise en œuvre devrait utiliser, de façon complémentaire, les différents dispositifs. A savoir : Pour bénéficier de ces formations,  le demandeur doit  être reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en qualité de travailleur handicapé.

Depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire (de droit commun) ou spécialisés, de même que l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l’Etat, les Collectivités territoriales, les établissements d’enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes handicapées :

• un accueil à temps partiel ou discontinu,
• une durée de formation adaptée,
• des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle.

Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives, pour un groupe ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les supports pédagogiques. Les modalités adaptées de validation de la formation professionnelle portent sur les modalités générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises en cours de formation.

• Les stages de pré orientation (durée de 8 à  12 semaines) pour définir un projet professionnel ou une formation adaptée aux souhaits et aux aptitudes de la personne.
• Les stages de rééducation professionnelle, les formations qualifiantes de longue durée dispensées dans des centres de rééducation professionnelle (CRP).
• Le contrat de rééducation professionnelle.

A savoir : une personne handicapée ne peut accéder à ce type d’action que sur orientation de la CDAPH au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), dans lesquelles, par ailleurs, un référent pour l’insertion professionnelle, chargé des relations de la MDPH avec le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) intervient sur toutes les questions relatives à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les personnes handicapées privées d’emploi et ayant exercé une activité salariée pendant ;

•  six mois au cours d’une période de 12 mois,
• ou 12 mois au cours d’une période de 24 mois, perçoivent une rémunération mensuelle, au titre du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, égale à la moyenne des salaires antérieurs pour la période considérée (à l’exclusion des heures supplémentaires)

A savoir : Cette rémunération est versée par le centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Les droits à l’indemnisation ou à la rémunération sont variables selon le statut de la personne handicapée. http://www.cnasea.fr 

Si les conditions d’activité ne sont pas remplies ou si le stagiaire, reconnu travailleur handicapé, est à la recherche d’un premier emploi, la rémunération est fixée à 652,02€/mois.

Possibilité de cumul La rémunération des stagiaires du régime public (c’est-à-dire non indemnisés au titre de l’AREF, l’allocation de retour à l’emploi-formation) peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés, avec l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation compensatrice.

Choix du régime d’indemnisation
Les travailleurs handicapés indemnisables au titre de l’AREF (régime conventionnel d’assurance chômage) peuvent, éventuellement,  opter pour le régime d’indemnisation le plus favorable.

Cumul AAH et rénumération du stage
La Ministre des affaires sociales vient de préciser qu'un stagiaire indemnisé peut également percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Prestation sociale qui assure un minimum de ressources aux personnes invalides, l'allocation aux personnes adultes handicapées (AAH) est attribuée jusqu'à un plafond de revenus.

Le Ministére des Affaires sociales (2016) précise que la rémunération d'un stage de formation professionnelle perçue par la personne handicapée, est prise en compte dans le calcul des ressources. Autrement dit, une personne handicapée peut percevoir à la fois les indemnités de stages et l'AAH du moment que le plafond de revenus n'est pas dépassé. Pour mémoire, le montant maximal de l'AAH pour une personne seule est établi voir aide mémoire. Pour en profiter, il faut en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.

  Principe
L’objectif de ces formations est d’entraîner ou de réentraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle. Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnel (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d’être rémunérée.  

Obtention d’un stage

Pour obtenir un stage de rééducation professionnelle, la personne handicapée doit : 

• bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la CDAPH, 
• ou être en situation d’invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle (ce qui suppose l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés).

A savoir :
les personnes reconnues « travailleur handicapé » ne peuvent accéder à ces stages que sur orientation de la CDAPH.

Caractéristiques

Le stage est suivi dans un centre de rééducation professionnelle, public ou privé. Il s’agit d’un établissement médico-social. A ce titre, il permet une prise en charge des frais de formation par l’assurance maladie. Les formations concernent les métiers des secteurs agricoles, industriels ou commerciaux. Elles font l’objet d’un agrément régional ou national.
La durée des stages de formation est de 10 à 30 mois.  
Rémunération du stagiaire handicapé
Trois modes de rémunérations sont possibles, selon la situation de la personne :

• Lorsque la personne suit un stage de préorientation ou de rééducation professionnelle à la suite d’une maladie invalidante, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, elle continue à percevoir ses indemnités journalières ou la pension qui lui a été attribuée par la sécurité sociale.
• Lorsque la personne reconnue travailleur handicapé  est à la recherche d’un emploi, elle peut soit :
  • être rémunérée au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (AREF, versée par Pôle-emploi-Assedic) sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits ;
  • être rémunérée dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires (rémunération versée par l’Etat ou la région). Dans ce cas, la rémunération versée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures agricole) en fonction du salaire précédant.
• A savoir :
  en principe le régime public de rémunération des stagiaires et le régime conventionnel (assurance chômage) sont exclusifs l’un de l’autre. Les travailleurs handicapés privés d’emploi justifiant d’une durée d’activité suffisante font cependant exception : ils peuvent opter pour celui de ces deux régimes qui leur est le plus favorable.
  ​Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :
  • AAH (allocation aux adultes handicapés),
  • la PCH (prestation de compensation du handicap),
  • les pensions et rentes versées par la Sécurité sociale.  

Financement de la formation et des frais annexes:

• Le coût de la formation, de même que les frais de séjour du stagiaire sont pris en charge par l’assurance maladie.
• Les frais de transports sont remboursés sur la base du transport le plus économique compatible avec l’état de santé de l’intéressé. Les déplacements pour rejoindre et quitter l’établissement du début  à la fin de la formation sont pris en charge à 100%, de même que les déplacements nécessités par les besoins du stage.
  Certains déplacements supplémentaires, liés à des retours en famille, peuvent être pris en charge, en fonction de l’âge et de la situation familiale du stagiaire. Pour les repas, une participation forfaitaire reste à la charge du stagiaire. Cette participation forfaitaire peut toutefois faire l’objet d’une prise en charge au titre de l’aide sociale (aide subsidiaire accordée à titre individuel par le département, en complément des prestations légales de solidarité et après examen de la situation personnelle).  

Dépôt du dossier
Le demandeur doit remplir et retourner le dossier technique accompagné du Certificat médical adulte (Cerfa n°61-2280) et de la demande de remboursement de frais de transports au moyen du formulaire de demande(s) auprès de la MDPH (Cerfa n°13788*01),  à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui le transmet sans délai à la CDAPH pour avis et suite à donner.  

Prime de reclassement
La prime de reclassement doit être demandée, par courrier, à la CDAPH dans le mois qui suit la fin du sage. Elle est attribuée au demandeur dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la CDAPH après avis favorable.

 CERFAT certificat médical

 MDPH

Principe
L’Office national des anciens combattants (ONAC) est un établissement public sous tutelle du ministère en charge des anciens combattants qui gère neuf écoles de reconversion professionnelle (ERP) réparties sur toute la France. http://www.defense.gouv.fr/onac .
Ces établissements, créés à l’origine pour la réinsertion professionnelle des mutilés de la Grande Guerre, se sont ouverts à un plus large public et accueillent désormais en majorité des personnes reconnues travailleur handicapé.  

Pour suivre une formation dispensée dans un ERP, la personne handicapée doit soit : 

• avoir la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
• percevoir une pension d’invalidité (militaire ou civile),
• être dans une démarche de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle, après un accident de travail ou une maladie professionnelle reconnue par l’assurance maladie.  

Conditions particulières pour les travailleurs handicapés:
Les personnes ayant été reconnues travailleur handicapé doivent déposer une demande d’orientation vers un domaine d’activité qui convienne à leur état de santé, à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui transmet la demande sans délai à la CDAPH pour instruction. Lors des entretiens avec les personnes en charge de leur orientation, ils peuvent demander à intégrer un ERP.  

Formations accessibles: 
Les formations de l’ONAC permettent d’obtenir des diplômes ou des certifications de niveau V (CAP) à III (BTS) dans les métiers de la communication, du tertiaire, de l’artisanat, de l’industrie, du paramédical et de l’agriculture. Elles peuvent être, le cas échéant, précédées d’une mise à niveau de 3 à 6 mois et/ou complétées :

• d’un accompagnement en face à face ou à distance, pour accéder par contrat ou par concours aux emplois de la Fonction publique ;
• d’un accompagnement personnalisé à une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE). La durée des cycles de formations qualifiantes est adaptée aux personnes handicapées et varie de 21 à 27 mois.

Liste des écoles de reconversion professionnelle (ERP) de l’ONAC : 

Rémunération du stagiaire handicapé
Déterminée par le statut de stagiaire de la formation professionnelle, la rémunération est versée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures agricoles) en fonction du salaire précédent. La rémunération peut compléter, le cas échéant, la pension d’invalidité, ou les indemnités journalières versées par l’assurance maladie au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Principe 
Le contrat de rééducation professionnelle est un contrat de travail à durée déterminée passé, de gré à gré, entre l’organisme de sécurité sociale (qui verse les indemnités journalières, d’accident du travail ou de maladie professionnelle), le salarié et l’employeur.
Ce contrat est obligatoirement assorti d’une formation en milieu ordinaire (de droit commun) afin de permettre au bénéficiaire :

• de se réaccoutumer à son ancienne profession, 
• ou d’apprendre un nouveau métier.

Cette formation  peut être complétée par des cours théoriques.  

Bénéficiaires:
 Toute personne qui, à la suite d’une maladie invalidante, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut plus exercer son emploi, peut bénéficier de ce contrat dans la mesure où elle est affiliée à la sécurité sociale. Il faut également que le handicap soit reconnu par la commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).  

Durée du contrat:
Le contrat est conclu pour une durée comprise entre trois mois et un an, renouvelable. L’employeur s’engage à ne pas licencier le salarié durant toute la période du contrat de rééducation et par la suite, pendant une période, égale au contrat, dans la limite d’un an. Le salarié formé s’engage à rester chez son employeur pour la même durée.  

Rémunération:
Pendant la durée de la formation, la rémunération du salarié est au moins égale à celle d’un salarié du 1er échelon de la profession pour laquelle il est formé, selon les dispositions conventionnelles en vigueur. A l’issue de la période de formation, le salarié reçoit la rémunération correspondant au grade qu’il a atteint dans sa profession.

A savoir :
le contrat de rééducation professionnelle est financé par la caisse d’assurance maladie et peut donner lieu au versement d’une aide de l’AGEFIPH.  

Démarches:
La personne handicapée doit faire sa demande d’insertion ou de réinsertion à l’organisme de prise en charge concerné :

• soit, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
• soit, à la Mutualité sociale agricole (MSA), 
• soit à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui transmet sans délais à la CDAPH, pour instruction de la demande.

Principe:
C’est un contrat de travail en alternance, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques en centre de formation et l’acquisition d’un savoir-faire, par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités correspondant à la qualification visée. Il est conçu pour répondre aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou faciliter la réinsertion de personnes déjà engagées dans la vie professionnelle, par l’acquisition de compétences  recherchées sur le marché de l’emploi, à cour et moyen terme. Le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats d’insertion en alternance que sont les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d’adaptation et le contrat d’orientation.  
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi par écrit,  au moyen d’un formulaire Cerfa n°12434*01, constitué en cinq volets. L’intitulé de la qualification préparée, ainsi que les modalités de sa validation doivent impérativement y être mentionnés. Il peut prendre la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).  

Bénéficiaires
Deux types de publics sont concernés par ce contrat :

• les personnes de 16 à 25 ans, sans qualification ;
• les personnes de 26 ans et plus, pour lesquelles un parcours de professionnalisation paraît nécessaire pour favoriser le retour vers l’emploi.  

Employeurs concernés :
Tous les employeurs, y compris les entreprises de travail temporaire, peuvent avoir recours à ce type de contrat, à l’exception :

• de l’Etat,
• des collectivités territoriales,
• des établissements publics à caractère administratif (EPCA)  

Durée du contrat
La loi prévoit une durée minimale à l’action de professionnalisation. Celle-ci, quelque soit le type de contrat, doit être comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut toutefois être prolongée jusqu’à 24 mois, si :

• les bénéficiaires sont sortis du système scolaire sans qualification reconnue,
• ou si la nature de la qualification visée l’exige. Les bénéficiaires et la nature des qualifications, justifiant un tel allongement, doivent être définis par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par accord collectif constitutif de l’organisme paritaire collecteur des fonds consacrés au financement des actions de professionnalisation. La nature des qualifications peut être, quant à elle, définie par un accord national interprofessionnel.  

Conditions de renouvellement: 

Dans le cas d’un CDD, le contrat peut être renouvelé une fois, si le bénéficiaire n’a pas réussi à obtenir la qualification visée, pour les motifs suivants :

• échec à l’obtention de la qualification
• maternité,
• maladie,
• accident du travail, 
• défaillance de l’organisme de formation.  

Statut du bénéficiaire:
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où ces droits ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

 Cerfa n°12434*01

• Q: Peut on cumuler des indemnités de formation pro avec l'AAH?
• R: Oui dans la limite du plafond de l'AAH, la rémunération des stagiaires du régime public (c’est-à-dire non indemnisés au titre de l’AREF, l’allocation de retour à l’emploi-formation) peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés, avec l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation compensatrice.

Le site de Pôle emploi recense les aides destinées aux travailleurs handicapés :
il s’agit d’aides à l’embauche ou à la formation, gérées par l’AGEFIPH, Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, dont la mission consiste à développer l’emploi des handicapés dans les entreprises du secteur privé.
Le site de l’AGEFIPH détaille l’ensemble de ses aides et services, propose un dossier intitulé "trouver un emploi, qui peut m’aider" et recense les offres d’emplois accessibles aux personnes handicapées. L’association apporte notamment des aides pour financer une formation ou aménager un poste de travail http://www.agefiph.fr/
La FAGERH, Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés, recense plus de deux cents formations dans vingt-quatre branches d’activité, consultables en ligne par secteurs ou par région. Elle propose également des stages de préorientation aux personnes handicapées en difficulté d’insertion. http://www.fagerh.fr/

L’espace handicap du site du ministère du Travail informe sur les aides et prestations destinées aux personnes handicapées et oriente vers les Maisons départementales des personnes handicapées, qui offrent un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.http://www.cnsa.fr/

Enfin, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), instauré en 2005, intervient afin d’intégrer et de maintenir des handicapés dans l’emploi public, grâce à des financements à destination des employeurs : adaptation des postes, accompagnement, formation, etc.http://www.fiphfp.fr/   Informations complémentaires :

Sur le site du ministère du Travail, la page dédiée aux travailleurs handicapés édite en ligne un Guide pratique de l’emploi des personnes handicapées. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/

ORIADIS, le site de l’Institut national de l’orientation et de l’insertion professionnelles (INOIP) destiné à l’orientation et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap propose une série de questions réponses en fonction de votre situation face à l’emploi. http://www.oriadis.afpa.fr/ http://www.inoip.org/

Le CNTH, Centre national de recherche et de ressources pour la formation professionnelle des travailleurs handicapés, rattaché à l’AFPA, chargé d’appuyer les professionnels de l’insertion des handicapés et les entreprises qui les emploient, propose un centre de ressources sur la formation et l’insertion professionnelles des personnes handicapées. Portail AFPA de la formation professionnelle et du handicap

Textes de référence :  

• Code du travail article L5213-3 et suivants
• Code du travail article R5213-5 et suivant
• Code du travail article L.6311-1
• Code du travail article L6341-2 et suivant
• Code du travail : articles R6341-23 à R6341-48
• Code du travail,  art. R.119-72 à R.119.79 ·
• Code de la sécurité sociale article R481-1 et suivants
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
• Code de l’action sociale et des familles article R146-30
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
• Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé
• Arrêté du 23 février 2006 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et des accords d’application numérotés de 1 à 22 et 24 à 29 relatifs à ladite convention