RACCOURCIS
Prêt et ASSURANCE ou comment emprunter avec un handicap
Est-ce toujours possible de trouver une assurance de prêt ?
Indispensable dans le cadre d'un crédit immobilier l'assurance de prêt est difficile à trouver, complexe à souscrire et souvent coûteuse quand on se trouve en situation de handicap ou que l'on a une maladie invalidante.
L'assurance de prêt a pour rôle de garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi). Comme toute assurance elle doit couvrir des risques précis et intervenir efficacement à la survenance d'un sinistre couvert par les garanties. Ces risques sont évalués par l’assureur et déterminent le niveau de prise en charge et le montant de la prime.
Certain handicap présente des risques spécifiques pour l'assureur.
L’assureur a deux options :
- Refuser d’assurer ce crédit
- Appliquer une surprime pour métiers à risques
Un courtier spécialisé permet de sélectionner les offres individuelles adaptées à votre profil, à savoir celles qui présenteront les garanties les plus performantes au meilleur tarif. Pour un emprunteur lambda, l'assurance de prêt peut représenter jusqu'à un tiers du coût global d'un crédit immobilier. Dans le cas d'une couverture pour les métiers à risques, cette part peut sensiblement augmentée du fait des majorations appliquées
Choisir son assurance emprunteur, les bonnes questions à se poser:
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organisme lié à la Banque de France, vient de publier un guide sur l’assurance de prêt : « Choisir son assurance emprunteur, les bonnes questions à se poser ». En effet, depuis le 1er janvier, la résiliation de son assurance emprunteur est rendue possible à chaque date d’anniversaire de son contrat.
Attention:
Le fascicule du CCSF précise que la date qui fait foi est celle de la signature du contrat d’assurance de prêt, qui arrive bien en amont de celle de la signature de l’offre de prêt.
Compte tenu des difficultés pour connaitre cette, il est conseillé de bien la noter avant de signer votre contrat de prêt.
CONVENTION AERAS
S’ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVE DE SANTE destiné à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé entre en vigueur le 6 janvier 2007. Elle fait suite à la convention dite "Convention Belorgey" signée en 2001 entre les professionnels de l’assurance et de la banque des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.
Un serveur vocal donne les renseignements sur la "convention AERAS" : 0821 221 021 (0,118€/mn). Renseignements complémentaires sur le site Internet
AAH ou la rente invalidite
Comment mon Allocation Adulte Handicapée sera-t-elle prise en compte dans ma demande de crédit immobilier par un prêteur ?
L'Allocation Adulte Handicapé n’est pas assimilée à un revenu. Sa prise en compte pour l’analyse de votre solvabilité relève de la décision de chaque prêteur.
Comment ma rente d’invalidité sera-t-elle prise en compte dans ma demande de crédit par un prêteur ?
Votre rente d’invalidité sera prise en compte par le prêteur pour l’analyse de votre solvabilité, au même titre qu’un revenu salarial.
Contact Collectif Interassociatif Sur la Santé
Une ligne téléphonique associative , mise en place par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (www.leciss.org/sante-info-droits ), traite de façon transversale des questions juridiques et sociales en lien avec les problématiques liées à la santé : Santé Info Droits – 0 810 004 333 (numéro AZUR), également joignable au 01 53 62 40 30.