RACCOURCIS
MICRO CREDIT PERSONNEL
MICRO CREDIT PERSONNEL
Le microcrédit personnel garanti est un prêt bancaire, accordé à une personne physique n'ayant pas accès au « crédit bancaire classique ».
Le microcrédit permet de financer un projet (de vie) porté par une personne qui dispose d'une capacité de remboursement.
◊ L'emprunteur est obligatoirement accompagné par un acteur social, qui évalue son projet et en assure la bonne marche. La décision d'octroyer le prêt relève de la responsabilité du prêteur. Les modalités d'accompagnement de l'emprunteur doivent être adaptées à chaque cas, et déterminées au moment de l'octroi.
◊ Le prêt est non renouvelable, à taux d'intérêt fixe, et remboursable par mensualités constantes.
Qu'est-ce que le microcrédit personnel ?
Il s'agit d'un dispositif mis en place par l'Etat (loi Borloo), destiné à favoriser l'accès au crédit à des personnes exclues des circuits bancaires traditionnels. Sa vocation consiste à financer un projet personnel (non professionnel) facilitant l'insertion économique et sociale. Le financement de la création d'une micro-entreprise est exclu du Microcrédit personnel.
Qui peut bénéficier d'un microcrédit personnel ?
Les personnes exclues du crédit classique bancaire mais disposant d'une capacité de remboursement suffisante et ayant un projet d'insertion économique ou sociale (exemple de personnes : allocataires des minima sociaux, demandeurs d'emploi indemnisés, travailleurs précaires en CDD ou en intérim, aux revenus irréguliers…).
Quels projets le MCP peut-il financer ?
Emploi/mobilité, formation/apprentissage, logement, santé…. Tout projet contribuant à améliorer la situation personnelle du bénéficiaire (économique, sociale, familiale…). Sont exclus du Microcrédit personnel le remboursement de dettes (crédits, retard de loyer, découverts bancaires…), les besoins en trésorerie pour le paiement des charges courantes, ou encore le financement pour la création d'une micro-entreprise
Quelles sont les caractéristiques des prêts ?
Le montant est limité à 3000 € (sauf accident de la vie), remboursable par des mensualités adaptées, constantes, sur une durée inférieure ou égale à 36 mois, avec un taux d'intérêt fixe et ne déséquilibrant pas le budget du ménage. Le microcrédit personnel est un prêt personnel et non un crédit renouvelable.
Qui sont les intervenants et quel est leur rôle ?
Les réseaux accompagnants qui adhèrent au dispositif : accueil des demandeurs, identification/émergence du projet, analyse de la situation budgétaire et des aides de droit commun existantes, information complète sur le dispositif (un crédit engage et doit être remboursé), montage du dossier si éligibilité du demandeur, instruction, et suivi/accompagnement du bénéficiaire tout au long du remboursement du prêt. Les réseaux bancaires qui adhèrent au dispositif (agréés par le FCS) : étude du dossier transmis par le réseau accompagnant et décision d'octroi ou non du prêt demandé – transmission de la décision à l'emprunteur et au réseau accompagnant – Si octroi, transmission du contrat de prêt au bénéficiaire pour signature, suivi des prêts pendant toute leur durée de vie.
ORGANISMES DE RECHERCHE ET DE PROMOTION DU MICRO-CREDIT ET DE LA MICRO FINANCE
Observatoire de la microfinance
L’observatoire de la microfinance, institué par le Gouverneur de la Banque de France, en 2006 a pour mission de développer la connaissance des opérations de microcrédit. Il publie un rapport annuel qui permet d’établir une photographie de la situation dans notre pays, en ce qui concerne à la fois le microcrédit personnel, professionnel et l’épargne solidaire.
Groupe consultatif d’assistance aux pauvres (CGAP)
Pôle de référence pour le secteur de la microfinance visant à produire des standards, à proposer des services d’appui technique et de conseil ainsi que des formations et de l’information sur les meilleures pratiques en sus d’apporter des cofinancements aux projets innovants. Ses 33 membres - comprenant des donneurs bilatéraux, multilatéraux et privés - sont engagés dans la construction de secteurs financiers inclusifs adaptés pour les pauvres.
En 2004, le G8 a approuvé les principes clés de la microfinance du CGAP.Publie notamment le site Microfinancegateway (en Version française Portail de la microfinance )
Réseau Européen de la Microfinance (REM)
Créé en 2003 par l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) (France) , la nef (new economics foundation)( Royaume Uni) et EVERS&JUNG (Allemagne) avec le soutien financier de l’Union Européenne et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
L’objectif visé est de promouvoir la microfinance dans l’Union Européenne en tant qu’outil de lutte contre le chômage et l’exclusion sociale par le biais de la création de microentreprises.
Rapport de l’Inspection Générale des Finances sur le micro crédit
Commandé par la ministre de l’Economie, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le microcrédit lui a été remis en décembre 2009 et a été publié en mars 2010. Il permet de faire le point sur le dispositif et met en lumière un certain nombre de faiblesses.
http://www.minefe.gouv.fr/services/rap10/1003rapmicrocredit.pdf
Centre de Documentation Economie-Finances ( CEDEF)
Centre de documentation Économie-Finances, est un service commun du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, mis à disposition de l’ensemble des citoyens dans leurs recherches de documentation. I
Il renseigne gratuitement sur tous les champs d’intervention des deux ministères : finances publiques, fiscalité, concurrence, consommation, crédit, vie de l’entreprise, industrie, fonction publique, tourisme, etc. Il a notamment une synthèse documentaire au microcrédit (réalisée en février 2007).
Organismes de micro crédit
Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Association créée en 1989 et reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit.
Elle accompagne les micro-entrepreneurs avant, pendant et après la création de leur entreprise pour assurer la pérennité de leur activité et entend également contribuer à l’amélioration de l’environnement institutionnel du microcrédit et de la création d’entreprise.
Babyloan
Site internet européen de micro-crédit solidaire sur lequel les internautes peuvent choisir de prêter à partir de 20 euros à des micro-entrepreneurs dans les pays en développement.
CREA-SOL
Association soutenue par les Caisses d’épargne Provence alpes Corse et Cote d’Azur qui propose un financement aux personnes n’ayant pas accès aux services bancaires dans les conditions normales et qui leur apporte un accompagnement personnalisé.
Fonds de cohésion social
France Initiative
PlaNet Finance
Organisation de solidarité internationale ayant pour vocation le développement d’un secteur financier inclusif dans le monde qui fournit assistance technique et conseils aux acteurs de la microfinance en leur fournissant une gamme de services via des entités, indépendantes et spécialisées,.
PlaNet Finance France affilié au groupe PlaNet Finance a pour objet , de contribuer en France à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale, en aidant le développement de la microfinance par tous les moyens appropriés, les associations locales d’accompagnement de porteurs de projets ainsi que les institutions d’aide aux créateurs de Très Petites Entreprises (TPE).
Mise à jour
décembre 2017