ESAT

Handitec
22 Jun 2020
Mis à jour le

DEFINITION d'un ESAT

L'Etablissement et Services d'Aide par le Travail(ESAT) remplace le Centre d'aide par le travail (CAT).Ce sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

Les Etablissement et Services d'Aide par le Travail accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante. La circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 précise que les personnes orientées vers un ESAT sont des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la capacité d’une personne valide.

Il n’a pas le statut d'employé salarié.Toutefois il est assuré social pour les prises en charge de problème de santé mais ne cotise pas au chômage. Malgré l'exonération de l'établissement de suivre les règles du droit du travail les régles suivante du droit du travail la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT.

Condition d'admission en ESAT

Préalablement à toute demande d'admission, une notification d'orientation de la MDPH de votre département est nécessaire.

RENUMERATION en ESAT

Quel que soit le type d'entreprise la personne reconnue comme handicapée par la MDPH est protégée.

En milieu ordinaire la personne handicapée perçoit la même rémunération qu'un travailleur valide reçoit pour le même poste.
Le salaire est fixé selon les dispositions légales ou selon la convention collective de l'entreprise. L'employeur peut bénéficier d'aides de l'Agefiph en paticulier.

Dans une entreprise adaptée (EA), les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération mensuelle égal ou supérieur au SMIC. Sous certaines conditions, l'ESAT peut bénéficier de l'aide au poste, versée par l'État. Les montants de l'aide au poste sont fixés chaque année par arrêté.

Depuis le 1er janvier 2019, l'ESAT doit embuché au 55% de personnes en situation de handicapau lieu de 80% au paravent. On se rapproche ainsi d'une entreprise "normal".

Des CCD tremplin peuvent être proposé dans des entreprises habilitées pour une durée de 4 à 24 mois.

Dans un ESAT les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération mensuelle de 55,7 % et 110,7 % du SMIC selon sont temps de travail. Une aide l'état est versée à l'entreprise.(50%)

AAH et RENUMERATION

Il est possible de cumulé l'AAH et avoir une rémunération garantie de l'ESAT, mais le calcul de l'AAH tient compte de cette rénumération qui minorera l'AAH selon le barême suivant: L'AAH subira un abattement de:

3,5 % lorsque la part de la rémunération garantie financée par l'Esat est supérieure à 5 % et inférieure à 10 % du smic ;
4 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 15 % du smic ;
4,5 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 20 % du smic ;
5 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 20 % et inférieure ou égale à 50 % du smic .

Par ailleurs le cumul de la rémunération garantie et de l'AAH ne peut excéder 100 % du salaire minimum brut de croissance (sur la base de 151,67 heures).
Ce pourcentage est augmenté de :

30 % lorsque la personne est mariée et non séparée ou est liée par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage
15 % lorsque la personne a un enfant ou un ascendant à sa charge.

Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l'allocation est réduite en conséquence.