RACCOURCIS
RAPPORT sur le Handicap
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Il y a près d’une décennie, le 5 mars 2007, a été promulguée une loi qui a réformé le régime de protection juridique des majeurs en France de manière significative. Ce régime concernerait aujourd’hui environ 700 000 personnes qui font l’objet d’une mesure restrictive de libertés décidée par un juge : un peu moins de la moitié d’entre elles serait sous curatelle et un peu plus de la moitié sous tutelle.
INTEGRATION des Enfants handicapées en milieu ordinaire scolaire
Rapport Geoffroy sur la scolarisation des enfants handicapées
Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil
Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015 (adoptée par le Comité des Ministres le 5 avril 2006,lors de la 961e réunion des Délégués des Ministres)Eu égard à la Résolution (96) 35 du 2 octobre 1996 révisant l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, par laquelle il a modifié les structures de l’Accord partiel, et décidant de poursuivre, sur la base des dispositions révisées remplaçant celles de la Résolution (59) 23, les activités menées et développées jusqu’ici en vertu de cette dernière – ces activités visent notamment à l’intégration des personnes handicapées dans la société en vue de définir et contribuer à mettre en œuvre au niveau européen un modèle de politique cohérente pour les personnes handicapées, fondé sur les principes de pleine citoyenneté et de vie autonome, et impliquant l’élimination d’obstacles à l’intégration, de quelque nature qu’ils soient, psychologique, éducative, familiale, culturelle, sociale, professionnelle, financière ou architecturale ;Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que ce but peut être poursuivi, notamment, par l’adoption de règles communes dans le domaine des politiques du handicap avec l’objectif de promouvoir la protection des droits politiques, civils, sociaux, culturels et éducatifs
Rapport du Conseil Economique et Social
POUR UNE PRISE EN CHARGE COLLECTIVE,QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE,DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPAvis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Maurice Bonnet au nom de la section des affaires socialesAVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 25 février 2004
L'utilisation de la CIH et l'évaluation professionnelle Partie I - Présentation générale 10 M°
L’utilisation de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) dans l’évaluation des aptitudes professionnelles des personnes handicapées, Partie I - Présentation générale, (1993), ISBN 92-871-2387-X (9,15 €) Le but de ce rapport est de mieux faire connaître la classification internationale des handicaps (CIH) aux professionnels s’occupant de l’évaluation des aptitudes professionnelles des handicapés qui permettrait de créer l’établissement d’un cadre commun européen pour une intégration professionnelle satisfaisante des personnes handicapées.Vous pouvez le commander à:http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=997 voir le RAPPORT partie I:
L'utilisation de la CIH et l'évaluation professionnelle Partie II 15 M°
L’utilisation de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) dans l’évaluation des aptitudes professionnelles des personnes handicapées, Partie II - Les Méthodes d’évaluation et le Catalogue des Caractéristiques de travail, (1993), ISBN 92-871-2389-6 (9,15 €) Inventaire exhaustif des méthodes de classification des caractéristiques de travail, cette étude dresse un panorama des outils concrets à la disposition de la CIH dans le projet d’un cadre européen des personnes handicapées.Vous pouvez le commander à:http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=996voir le RAPPORT partie II:
Enquete aide technique et handicap
Vieillir chez soi :
Usages et besoins des aides techniques et des aménagements du logement Les aides techniques et les aménagements du logement permettent aux personnes âgées de continuer à réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne. Elles peuvent ainsi conserver de l’autonomie à domicile et prévenir des risques d’accidents de la vie courante. Fin 2008, un quart des personnes âgées vivant à domicile utilisent une aide technique ou ont aménagé leur logement. Cette proportion passe à 86 % pour les personnes les plus dépendantes. Pour celles-ci, le recours aux aides est indépendant de l’âge et dans la moitié des cas les deux aides sont cumulées. Pour les personnes moins dépendantes, l’utilisation s’accentue fortement avec l’avancée en âge. Les aides à la mobilité sont les plus répandues : 14 % des personnes âgées les utilisent. Le besoin exprimé le plus important porte sur les aides auditives.
Rapport sur le marché des aides techniques 2005
La politique du handicap est au coeur des préoccupations de notre société et des Pouvoirs publics.
Il s’agit de l’une des trois priorités du Président de la République. L’Année Européenne 2003 y a été consacrée. Elle a été également le thème de la Grande Cause Nationale 2003. Le Parlement vient d’adopter, le 11 février dernier, une loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte majeur institue une prestation de compensation, fait de l’accessibilité de la Cité, sous toutes ses formes, une obligation, crée un réseau de solidarité face à la dépendance, en particulier lorsqu’elle résulte de déficiences.
C’est ainsi qu’une Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est instituée et que chaque Département est doté d’une Maison dédiée à l’évaluation des besoins et à l’ouverture des droits des personnes handicapées.