L'arrêté de 18 décembre 2015 régit la réglementation selon le type de déficience:https://www.handroit.com/Upl_Files/files/Arrete-conduite-18-12-2015.pdf
Handicap physique :
De nombreux aménagements techniques sont proposés
Parmi eux : boîte de vitesses automatique, cercle ou levier frein et accélérateur, télécommandes multifonctions, joystick, siège pivotant, accès au poste de conduite en fauteuil.
De nombreuses solutions équipent déjà les voitures neuves comme assistance à la conduite (caméra de recul, maintien dans la voie, détection d’obstacles…).
Une évaluation est souvent nécessaire voire obligatoire.
Handicap visuel :
L’arrêté du 18 décembre 2015 précise les altérations de la vue incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire :
« Tout candidat au permis de conduire devra subir les examens appropriés pour s’assurer qu’il a une acuité visuelle compatible avec la conduite des véhicules à moteur. S’il y a une raison de penser que le candidat n’a pas une vision adéquate, il devra être examiné par une autorité médicale compétente. L’attention devra porter plus particulièrement sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et la diplopie, ainsi que sur d’autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite ».
Lorsque le test est réalisé avec une correction visuelle, le port de corrections est indiqué sur le permis de conduire.
Handicap auditif :
Auncune restriction
Handicap mental, psychique ou cognitif :
Une évaluation médicale doit être produite en particulier sur le domaine cognitif (compréhension des panneaux par exemple)