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Le groupe immobilier Foncia accusé de pratique discriminatoire
Dominique Baudis, le défenseur des droits, a jugé discriminatoire la pratique du groupe immobilier Foncia. Le groupe aurait refusé de louer des appartements à des personnes handicapées au motif que l’Allocation adulte handicapé (AAH) ne pouvait pas être saisie en cas de non-paiement du loyer. Dominique Baudis demande au groupe de modifier ses pratiques rapidement, dans un délai de quatre mois. Il estime que cette mesure de Foncia est de nature à caractériser « l’existence d’une discrimination indirecte fondée sur le handicap ». Le groupe immobilier a rapidement répondu. Dans un communiqué, Foncia annonce avoir « décidé d’appliquer sans délais cette recommandation du Défenseur des Droits et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l’octroi des logements ». La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait été saisie entre 2008 et 2010 de trois réclamations de particuliers bénéficiaires de l’Allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité.
Johanna AMSELEM08/01/2012