Depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire (de droit commun) ou spécialisés, de même que l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l’Etat, les Collectivités territoriales, les établissements d’enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes handicapées :
Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives, pour un groupe ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les supports pédagogiques. Les modalités adaptées de validation de la formation professionnelle portent sur les modalités générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises en cours de formation.