AMENAGEMENT DU VEHICULE (hors conduite)

Le nombre de texte régissant la conduite automobile ou le transport de personne handicapées est important et fait appel à différents codes. Par ailleurs, les aides techniques pour permettre

• soit de conduire
• soit de se déplacer en véhicule automobile sont nombreux et les sources d’information sont souvent dispersées.

Nous rassemblons dans ce texte le maximum d’information sur le sujet et vous réadressons sur les sites spécialisés

Selon que vous soyez passager ou conducteur, que vous puissiez faire vos transferts ou que vous restiez dans votre fauteuil roulant manuel ou électrique, le choix du véhicule et du type de matériel peut varier.

Pour aider dans votre choix, vous avez intérêt de vous faire aider :

• soit par un CICAT
• soit par une ETHEL (Equipe Technique Labellisé) auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées - soit par une équipe de centre de rééducation

2 types de situations sont à considérer selon que 

• Vous restez dans votre fauteuil
• Vous êtes transféré dans le véhicule

Si vous devez vous transférez avec votre fauteuil dans un véhicule. La législation oblige qu'il y ai 2 portes au minimun sauf s'il n'y a qu'un seul passager en Fauteuil roulant. Certaines conditions doivent être remplies pour accéder correctement à l'intérieur d'un véhicule en fauteuil roulant : hauteur de porte, moyen d'accés direct avec rampe ou hayon manuel ou electrique, un systéme d'accrohage est obligatoire.

La conduite automobile directement en fauteuil roulant manuel ou éléctrique est possible. Cela nécessite un aménagement de l'’accès au poste de conduite le plus souvent directement directement par l’arrière ou parfois latéralement. Par ailleurs cela néccessite un aménagement de la plateforme de conduite avec un fixation du fauteuil et harnais de sécurité.

• Description:

Le fauteuil roulant doit être fixé sur le plancher du véhicule. Prendre de préférence un dispositif conforme à la norme ISO 10542

• Type:
  • ​Par sangle à enrouleur sur 4 points de préférence
  • Système propre du fabriquant de fauteuil roulant sur plaque d’arrimage
• Fixation: Posé sur le plancher
• Prix: Installation 300-400€

• Description: Permet d’abaisser le plancher du véhicule et peut s’associer à une rampe d’accées. L'abaissement de suspension pneumatique permet de diminuer encore la hauteur de  pente lors de la montée dans le véhicule en rajoutant un confort de suspension.
• Type:
  • Vérins hydrauliques agissant sur lames de suspension arrière
  • Système pneumatique
• Fixation: Remplace le plancher du véhicule
• Prix: NC ​

Description: Pour vous permettre un acces facile avec votre fauteuil roulant les conditions suivantes sont nécessaires:

• que l'accés soit latérale ou par l'arrière
• Hauteur 131 cm à 145 cm de haut selon la hauteur de l’assise du fauteuil roulant
• Largeur +10 cm de la largeur hors tout du fauteuil roulant (y compris main courante)
• Les dimensions de l'emplacement du fauteuil roulant au sol: 1,20 mètre X 0,70 mètre

Description: La rampe s’appuie sur le sol à l’une des extrémités et sur le véhicule à l’autre extrémité avec des rebords de sécurité. Différents types de rampes peuvent être utilisés avec des fixations spécifiques. Cela nécessite de toute façon un aménagement le plus souvent de votre accés

Type de rampe:

• Relevables en plusieurs parties ou télescopiques
• Fixes ou amovibles
• Rails à écartement variable
• Manuelles ou automatiques

Fixation de la rampe:

• Posé sur le plancher
• Fixé par un simple rebord
• Arrimé sur le véhicule
• Prix: 500 € à 3 000 €

Description: Plateforme élévatrice intégrée au véhicule 

Type:

• Repli dans le véhicule
• Téléscopie dans le véhicule

Fixation: Néant 

Prix: 4 000 € à 8 000 €

Description: Il s’agit d’une poignet solidement fixée sous le montant de la portière permettant de se soulever par la force des bras 

Type: NS

Fixation: Arrimé sur le véhicule 

Prix: de 40 € à 100€ selon le type

Description: Il s’agit d’une planche plus ou moins glissante à mettre sur le siège du fauteuil roulant et sur le siége du véhicule facilitant le glissement sur la planche 

Type: Simple planche ou associé à un revêtement de silicone ou autre , 

Fixation: elle peut être amovible ou à mécanisme électrique 

Prix: de 120 € à 2 000 €

 Voir la documentation d'HACAVIE

Description: Le marche pied peut être utilse pour les véhicule dont le plancher est haut. Pour des raison de sécurité il doit être recouvert d'un revêtement antidérapant.

Type: il peut être de manipulation manuel, éléctirique ou éléctronique. A tiroir ou téléscopique

Fixation:  fixé au véhicule

Prix: NC

 Voir la documentation d'HACAVIE

Description: Peut être combiné à un bras robot. Entièrement électrique. Télécommande le plus souvent. Conserve normalement les fonctions de la porte (étanchéité, vitre électrique,...). Peut être remise en son état d'origine. 

Type: Télescopique 

Fixation: Arrimé sur le véhicule 

Prix: 2 500 € à 3 000 €

 Voir la documentation d'HACAVIE

Description: Le siège d’origine ou non est fixé sur une embrase permettant le pivotement

Type:Fixe = il ne fait que pivoter ou Télescopique = il sort du véhicule facilitant le transfert 

Fixation: Arrimé sur le véhicule 

Prix: 1 300 € à 4 000 €

 Voir la documentation d'HACAVIE

Description: Il permet de transférer la personne avec l’aide d’un tiers 

Type: Fixe ou Démontable 

Fixation: Sur le montant de la portière 

Prix: 2 400 € à 3 700 €

 Voir la documentation d'HACAVIE

Description: Le siége de voiture vient se poser sur une embrase de fauteuil roulant 

Type: Intégré au siége conducteur ou passager avant ou arrière dans ce cas les sièges arrières doivent être individualisés 

Fixation: démontable 

Prix: 3 000 à 7 000 €

Description: Permet de ranger tout les types de fauteuil surtout ceux qui ne sont pas pliable. Une grue de coffre peut être ajouter.il transporte votre fauteuil roulant de la portière au coffre - dès que le fauteuil roulant se trouve dans le coffre de votre véhicule, la fermeture automatique du coffre est activée

Type: Soit par grue ou soit sur plate forme 

Fixation: NS 

Prix: NS

Description: Permet de ranger uniquement un fauteuil manuel plié associé à un robot chargeur. Une porte escamotable est souvent nécessaire 

Type: Nécessite la suppression de une ou plusieurs places arrière 

Fixation: démontable 

Prix: 3 000 à 5 000 €

Le coffre de toit et son bras s'actionnent à partir d'une télécommande filaire.
Le bras descend du coffre pour venir chercher le fauteuil au sol qu'il suffit ensuite de fixer au bras.
Le fauteuil se range automatiquement dans le coffre en pressant du doigt la télécommande.

 Voir la documentation d'HACAVIE

La MDPH est à votre service pour vous aider à monter vos dossiers de financements pour faire valoir vos droits pour une aide financière avant jusqu ‘à 5 000€ dans le cadre du droit à compensation. Mais attention, les règles d’attribution de l’aide financière stipulent que vous ne pouvez pas réaliser l’aménagement de votre voiture avant d’obtenir l’accord de la MDPH et les délais sont souvent long de 2 à 6 mois dans le meilleurs des cas.

Si vous êtes en activité professionnelle vous pouvez faire appel à l'AGEPHIP.

• Financement de 50% du coût de l’aménagement nécessaire à la conduite d’un véhicule, en compensation du handicap. Le montant maximum de l’aide est de 9000 €.
• Aide maximum de 10000 € pour le financement d’un véhicule aménagé si l’acquisition d’un nouveau véhicule ou un véhicule d’une gamme supérieure est nécessaire du fait de l’aménagement.
• Aide ponctuelle aux trajets maximum de 4000 € pour compenser le handicap d’une personne dont le handicap ne permet pas l’usage des transports en commun et l’utilisation d’un véhicule personnel.
• Aide forfaitaire de 1000 € pour le financement du surcoût généré par les adaptations nécessaire à la formation au permis de conduire en compensation du handicap. Le permis de conduire doit être requis par le projet professionnel.

​Le Fiphfp, destiné aux employés de la Fonction publique, propose un dispositif similaire pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles. Le montant maximal est de 10 000 euros. Toute demande doit être adressée à l'employeur.

Voir le site HANDICAT qui référencie tous les aménagements des véhicules

• ACA FRANCE Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)  
• BABOULIN Aménageur véhicule (non spécifique)  
• BOURGEOIS Aménageur véhicule (non spécifique)  
• DHOLLANDIA Aménageur véhicule (hayon élévateur)   
• DIJEAU Carrossier (spécifique Personne handicapée)  
• DUMONT SECURITE Distributeur (fixation fauteuil)  
• GRUAU Aménageur véhicule (non spécifique)  
• HANDI-MOBIL Spécialisé dans d'adaptation des véhicules pour personnes à mobilité réduite 
• LENOIR Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)   
• MORICE CONSTRUCTEUR Carrossier châssis surbaissés   
• OKEY Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)   
• PIMAS Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)  
• RUPIANI Siège auto (spécifique Personne handicapée)   
• SOMAC Carrossier châssis surbaissés  

• ACA FRANCE Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)  
• KEMPF Aménageur véhicule (Conduite automobile)   
• LEGRAND Aménageur véhicule (Conduite automobile)  
• PIMAS Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
• HANDI-Mobil Adaptations de véhicules (spécifique Personne handicapée) dans le Sud de la France

Handicaps - Motards - Solidarité :Faire admettre aux pouvoirs publics que la pratique de la moto n’est pas incompatible avec le handicap physique.

• QUOVIS Véhicule dédié personne handicapée 
• HANDYNAMIC: Vente neuf et occasion

Circulaire N° 88-34 du 12 avril 1988 (JO du 30/04/88) modifiant la circulaire du 18/03/81 relative aux véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.
Extrait Annexe P.3/4 de la circulaire du 12/04/88 concernant la stabilité du fauteuils roulant.

• « 2.1 Le dispositif d'arrimage des fauteuils roulants doit permettre d'assurer la stabilité d'un fauteuil lesté d'une masse de 150 Kg ( Le lest occupant sensiblement la place du passager ) lorsque le véhicule lancé à une vitesse d'au moins 50 Kilomètres par heure est soumis à une décélération égale ou supérieure à 5 m/s2 .
• 2.2 La commande assurant le verrouillage et le déverrouillage du dispositif d'arrimage doit être de couleur rouge et son mode d'action doit être clairement indiqué sur la commande elle-même ou à proximité, de façon à faciliter l'évacuation des fauteuils par un tiers en cas d'urgence.
• 2.3 La commande du dispositif d'arrimage doit être conçue de manière à réduire les risques d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, qu'elle ne doit pas pouvoir demeurer en position semi-fermée. »

Norme Iso 1054 : Assistances et aides techniques pour les personnes invalides ou handicapées -- Systèmes d'attache du fauteuil roulant et de retenue de l'occupant
Décret du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées
Décrets relatifs à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées Décret n° 2005-1588 et Décret n° 2005-1591

Q: Dans le cadre d'un projet de développement numérique au sein du département de l'allier, nous souhaitons développer un fourgon numérique où les habitants pourront suivre un formation dans un utilitaire aménagé. IL'utilitaire que nous avons retenu type déménagement dispose d'un hayon élévateur de marchandise (sans barrière de sécurité, ou autre... ). Nous souhaiterions connaître les préconisations en terme légale ou non pour pouvoir adapter, s'il possible, le hayon actuel afin qu'il puisse être utiliser pour des personnes à mobilité réduite

R: En référence à l’arrêté du 1er mars 2004, la règlementation impose le contrôle obligatoire des appareils de levage au minimum tous les 6 mois, soit deux fois par an. Les entreprises encourent une amende à minima de 3 750 € par infraction, multipliée par le nombre de véhicules concernés. Par ailleurs vous devez respecter l'arrêté du 23 Août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1. Lire Choisir son véhicule TPMR du CEREMH

 Voir le texte

• Article 223-1(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
• Article 221-6(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 4 Journal Officiel du 11 juillet 2000) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende

Pour contacter les maisons Départementales des personnes handicapées : 
Pour tout savoir sur la prestation de compensation du handicap
CERAHTEC est une base de données sur les aides techniques destinées aux personnes handicapées
Base des fauteuils de Garches
Voir notre dossier sur permis de conduire et handicap
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les aides en faveur des personnes handicapées
Site Internet gouvernemental dédié aux personnes handicapées

Mars 2017 Les erreurs qui auraient pu se glisser dans ce texte ne sauraient être imputées à Handroit
La référence reste Légifrance et le code de la sécurité sociale.