Qu'il soit manuel ou électrique, un fauteuil roulant ne peut être pris en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire sans avoir été préalablement prescrit par un médecin généraliste (médecin traitant du patient) ou par un spécialiste.
La prescription doit stipuler s'il s'agit d'une location ou d'un achat.
Elle doit être rédigée sur une ordonnance classique pour la location ou l’achat, avec mention du type d’option(s) ou d’adjonction (s) nécessaire(s). La prescription pour la location doit comporter la durée en semaines.
Fauteuil roulant manuel:
L’achat des fauteuils roulants manuels n’est pas soumis à la formalité de l’entente préalable.
Le fauteuil roulant manuel est une aide technique pour les personnes présentant de manière temporaire ou définitive des difficultés de déambulation.
Fauteuil roulant verticalisateur
Elle doit être rédigée sur une ordonnance classique avec précision :
« Achat d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle ou électrique avec verticalisateur (manuel ou électrique) » avec mention de chaque option ou adjonction que vous jugerez indispensable.
La formalité de l’entente préalable est obligatoire
Fauteuil roulant électrique
Elle doit être rédigée sur une ordonnance classique avec précision :
«Achat d’un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier fixe ou inclinable» ou «Achat d’un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne» avec, le cas échéant, les adjonctions (repose-pieds, accoudoirs réglables, appui-tête...).
Seul l’achat est prévu par la réglementation.
En cas de renouvellement, s’il s’agit d’un fauteuil roulant « à l’identique », l’essai n’est pas exigé. Dans ce cas, il convient d’indiquer clairement cette mention sur la prescription.
La formalité de l’entente préalable est obligatoire
Entente préalable
Cette procédure est obligatoire aussi bien pour le fauteuil verticalisateur ou le fauteuil éléctrique.
Elle est réalisée après une évaluation préalable effectuée par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d’un médecin de médecine physique et de réadaptation et d’un ergothé-rapeute ou kinésithérapeute.
Si l’indication et l’essai s’avèrent positifs, le médecin délivre un certificat attestant l’adéquation du fauteuil au handicap de l’utilisateur, précisant que ses capacités cognitives lui permettent d’en assurer la maîtrise et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil (tout particulièrement le type d’assise et de commande).
L’inscription à la LPPR (liste des produits et prestations remboursa-bles, consultable sur ameli.fr) des fauteuils roulants électriques et vertialisateur permet une prise charge de la Sécurité Sociale à l’achat. Voir le lien.
voir les différents types de fauteuil roulant pris en charge