RACCOURCIS
Majoration pour tierce personne (MTP)
Textes de référence majoration pour tierce personne (MTP)
- Bénéficiaires de la majoration pour tierce personne: Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3
- Versement de la majoration pour tierce personne: Code de la sécurité sociale : article R355-1 à R355-6
- Maintien du bénéfice de la majoration versée à certains bénéficiaires d'une rente AT-MP: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 85
- Retraite et MTP: Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3 Majoration pour aide constante d'une tierce personne (bénéficiaires)
Code de la sécurité sociale : article R355-1 à R355-6 Majoration pour aide constante d'une tierce personne (montant et date d'entrée en vigueur)
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