La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés

(Textes de référence : Décret n°96-465 du 29 mai 1996 (JO du 31) modifié par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif au dispositif d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège (JO du 25).  

Le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. (Art. L.112-1 du Code de l’Education tel qu’il est inscrit dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005).  

Pour en savoir plus :

Ministère de l’Education nationale, Direction de l’Enseignement supérieur, Bureau de la vie étudiante – 61-65 rue Dutot – 75732 PARIS CEDEX 15

L’AGEFIPH propose un dépliant « étudiants handicapés »
AGEFIPH, 192 avenue Aristide Briand – 9220 BAGNEUX, Tél. : 01.46.11.00.11 – site Internet

CIO spécialisé, 8 rue Dieudonné Costes – 75013 PARIS, Tél. : 01.45.82.65.57 ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier  - 77437 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, Tél. :  01.64.80.35.00 – site Internet

Pour des renseignements sur les études secondaires et supérieures en structures spécialisées : Fondation Santé des étudiants de France, 6 rue Emile Deutch de la Meurthe, BP 147 – 75664 PARIS CEDEX 14, Tél. : 01.45.89.43.39, Fax : 01.45.89.17.62 – site Internet

Le portail de l’étudiant  : un site pour informer et suivre l’actualité de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.

Le site Handi-U  qui donne des informations sur la vie d’un étudiant handicapé : nom des responsables d’accueil, aides diverses auxquelles il peut prétendre, liens avec le CNOUS et les CROUS pour la restauration et l’hébergement, transport, textes officiels, adresses utiles.