La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés

Si la scolarité rend nécessaire le recours à un dispositif  adapté, l’enfant ou l’adolescent peut être inscrit dans un autre établissement scolaire.

S’il est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, ou s’il doit être accueilli dans un établissement spécialisé, l’élève reste inscrit dans son établissement de référence.

Un élève handicapé peut donc être scolarisé :

-  scolarité individuelle en milieu ordinaire, avec ou sans soutien spécialisé dans des établissements scolaires de l’Education nationale, dans des classes  ordinaires ;

-  scolarité collective ; elle comprend l’enseignement en classes spécialisées (CLIS, UPI) ouvertes au sein des établissements scolaires ordinaires du ministre de l’Education nationale ; l’enseignement adapté dans les établissements spécialisés du ministère de l’Education nationale (EREA).

-  dans une unité d’enseignement d’un établissement spécialisé du secteur médico-social. 

Il revient à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de se prononcer sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève majeur ou par ses parents ou son représentant légal.

Pour en savoir plus :

Guide Handiscol pour la scolarité des enfants et adolescents handicapés. Disponible sur le site internet

La politique de scolarisation des élèves handicapés, voir le site l
Ministère de l’Education nationale, Direction de l’enseignement scolaire, Mission adaptation et intégration scolaire – 110 rue de Grenelle – 75007 PARIS. Tél. : 01.55.55.14.38, Fax : 01.55.55.20.92.

Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) – Le Forum – Bureau 212 – 64100 BAYONNE. Tél. : 05.59.42.16.03, Fax : 05.59.42.16.04