La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés

Le PPS s’est substitué au projet individuel, il doit garantir l’ajustement des actions pédagogiques et tenir compte des prises en charge médicales, paramédicales, psychologiques ou sociales dont peut faire l’objet l’élève. (Code de l’éducation art.L.112-2, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Lorsque les aménagements, prévus pour la scolarité d’un élève, en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne requièrent pas une telle prise en charge, un projet d’accueil individuel est alors élaboré par le directeur de l’école ou le chef d’établissement en collaboration avec le médecin de l’éducation nationale ou le médecin du service de protection maternelle et infantile.

La demande doit émaner de la famille ou avec son accord et sa participation. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, JO du 31 décembre).

Elaboration :

Le projet personnalisé de scolarisation doit être élaboré par l’équipe pluridisciplinaire, à la demande de l’élève majeur ou de ses parents, ou de son représentant légal, après avoir pris connaissance du projet de formation, élément du projet de vie.

Avant toute décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (cf. fiche Handroit CDAPH), le projet personnalisé de scolarisation est transmis à l’élève majeur, ou à ses parents, ou à son représentant légal. Il a 15 jours, dès réception du projet, pour formuler ses observations.

Mise en place du projet personnalisé de scolarisation

Cette mise en place peut être sollicitée par l’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire. Le directeur de l’école ou le chef d’établissement doit en informer l’élève majeur, ou ses parents, ou son représentant légal, pour qu’ils en fassent la demande. Il les informe sur les aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet et leur transmet  les coordonnées de l’enseignant référent.

Révision :

- Le choix de scolarité pour chaque enfant ou adolescent pourra être révisé dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (Code de l’éducation, art. L.112-2-1).

- Le contrat d’intégration/Le contrat d’intégration est un document pratique qui fait état des objectifs et des moyens pédagogiques, éducatifs, voire thérapeutiques, à mettre en œuvre dans le cadre de la scolarisation en milieu scolaire ordinaire de l’enfant.

- Le contrat d’intégration est rédigé par l’équipe éducative en collaboration avec les parents et les autres intervenants auprès de l’enfant. Il est soumis, pour approbation, à la CDAPH qui est la commission compétente.Il fixe les objectifs à moyen terme pour permettre à l’enfant ou à l’adolescent de suivre une scolarité la plus proche possible de la normale.

Un bilan annuel sera effectué par le « conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe dans le second degré », afin de vérifier les progrès réalisés et d’adapter le contrat, si l’enfant rencontre des difficultés.Dans ce cas, le conseil peut proposer des aménagements utiles pour garantir la continuité du parcours de formation.