RACCOURCIS
La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés
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TEXTES LEGISLATIFS
TEXTES LEGISLATIFS
- Décret 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
- Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
- Code de l’éducation au 5 février 2008
- Décret 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds Code de l'éducation articles L112-1 et suivants