La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés

Principe

Tout enfant ou adolescent soumis à l’obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit, en milieu scolaire ordinaire : dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile.Cet établissement constitue l’établissement de référence.

Dérogations à la scolarisation en milieu ordinaire

Avec accord des parents, il peut être dérogé au principe de scolarisation en milieu ordinaire lorsque le handicap de l’enfant le nécessite.

Dans ce cas, l’enfant peut effectuer sa scolarité dans un établissement spécialisé ou par enseignement à distance.

L’enfant peut également être prise en charge, en dehors du système scolaire ordinaire : secteur médico-social ou inscription en parallèle dans un établissement ordinaire.

Evaluation des compétences

L’évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi du 15 février 2005, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).Les parents ou le représentant légal sont invités à s’exprimer.En fonction des résultats, un parcours de formation est proposé à l’élève.