INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAL

Si le salarié ou l’employeur n’est pas d’accord avec l’avis du médecin du travail, il peut le contester devant le conseil des prud’hommes.

En cas de contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale, vous pouvez saisir la formation de référé du conseil de Prud’hommes territorialement compétent, dans les 15 jours à compter de la notification.

Par ailleurs, l’avis peut être contesté sur tout autre élément (par exemple des éléments de procédure comme un délai non respecté ou l’absence d’étude de poste) auprès du conseil de Prud’hommes territorialement compétent dans un délai de 2 ans (ce délai est réduit à 1 an si le licenciement est intervenu).

Les voies et les délais de recours sont obligatoirement mentionnés sur l’avis médical.