RACCOURCIS
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES
Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de la maladie ou de l'accident de droit commun ou de la maternité Seuls les arrêts de travail dans le cadre de la maladie et de l'accident de droit commun sont présentés ici.
Le montant des indemnités journalières
Vous n'avez pas trois enfants à charge :
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Pendant les 6 premiers mois, l'indemnité journalière représente la moitié du gain journalier de base de l'assuré sur les salaires soumis à cotisation dans la limite du plafond des cotisations ; elle est calculée sur les salaires des 3 mois précédant l'arrêt de travail sur la base de l'attestation de salaire remplie par l'employeur -soit à partir du 4 ème jour d'arrêt de travail, un minimum de IJMINIMUM et un maximum de IJMAXI.
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A compter du 7 ème mois, elle est portée à 51.49% du salaire de base à partir du premier jour du 7 ème mois de perception ininterrompue sur la base de l'attestation de salaire remplie par l'employeur -soit un minimum deIJMINIMUM7MOIS et un maximum de IJMAXI7MOIS.
Vous avez au moins 3 enfants à charge :
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Pendant le premier mois, l'indemnité journalière représente la moitié du gain journalier de base de l'assuré sur les salaires soumis à cotisation dans la limite du plafond des cotisations (PLAFONMENSUELCOTIS), soit à partir du 4 ème jour d'arrêt de travail, un minimum de IJMINIMUM et un maximum de IJMAXI
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Au delà du 31 ème jour d'arrêt de travail continu, elle est portée aux 2/3 (66%) du gain journalier soit un maximum de IJ3ENFANTS30JOURSMAXI
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A partir du premier jour du 7 ème mois, elle est portée à 68.66% du salaire de base de perception ininterrompue, soit un maximum de IJ3ENFANT7MOISMAXI
Le montant de l'indemnité journalière peut être complété selon les accords d'entreprise ou les conventions collectives.
- Elles ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalières versées en accident du travail ou avec l'allocation de chômage ni avec les indemnités de congés payés.
- Fiscalité des indemnités journalières : elles sont exonérées d'impôt si elles sont attribuées au titre d'une affection de longue durée avec exonération du ticket modérateur (CGI, art.80 quinquies).
- Arrêt de travail et droit à la retraite : les périodes indemnisées au titre des arrêts de travail valident les droits à la retraite - il est donc judicieux de conserver les décomptes correspondants.
- Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.