Arrêt de travail de courte durée : au maximum de 6 mois

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES

Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de la maladie ou de l'accident de droit commun ou de la maternité Seuls les arrêts de travail dans le cadre de la maladie et de l'accident de droit commun sont présentés ici.

Handitec
11 Avr 2022
Mis à jour le

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Il faut remplir des conditions administratives et médicales.

Conditions administratives

L'assuré doit :

soit avoir occupé un emploi salarié(ou situation assimilée : maladie, maternité...) pendant 200 heures au cours du trimestre civil ou au cours des trois mois qui ont précédé l'arrêt de travail à indemniser
soit justifier d'un montant de cotisations correspondant à un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur horaire du SMIC au cours des 6 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail à indemniser.

Conditions médicales

L'intéressé doit être dans l'incapacité de travailler, incapacité médicalement constatée : "l'assuré doit se trouver dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant de continuer ou de reprendre le travail"(article L 321.1, alinéa 5 du code de la S.S.)
L'arrêt de travail signé par un médecin doit parvenir à la caisse dans les 48 heures qui suivent l'arrêt du travail. Celui-ci doit mentionner sur l'imprimé destiné au contrôle médical, le motif médical justifiant cet arrêt sur le feuillet n°1 destiné au contrôle médical de l'assurance maladie, sauf pour les fonctionnaires et assimilés(loi de financement de la sécurité sociale du 29/12/99).
Le patient doit se conformer aux directives de son médecin, respecter les horaires de sortie autorisées (10H - 12H et 16H - 18H) et doit obtenir l'autorisation de sa caisse pour en quitter la circonscription.

Durée des indemnités journalières

Elles ne sont versées qu'à partir du 4 ème jour qui suit le début de l'arrêt de travail : c'est le délai de carence
L'indemnité journalière est due pour les jours ouvrables et non ouvrables
L'addition successive dans le temps d'affections variées peut entraîner une durée totale d'arrêts de travail très importante : "en cas de maladies de courte durée, l'assuré ne peut que toucher 360 indemnités journalières sur une période de trois ans."