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SYSTEME CONVENTIONNEL DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
Il comprend un ensemble intégré de normes internationales protégeant les droits sociaux et un mécanisme de contrôle de leur application dans les Etats concernés :
garantit un large éventail de droits fondamentaux liés aux besoins essentiels de la vie quotidienne dans les domaines de l'emploi et des conditions de travail, du logement, de l'éducation, de la santé, de l'assistance médicale et de la protection sociale ;
insiste tout particulièrement sur la protection des personnes vulnérables, telles que les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Il exige que la jouissance des droits susmentionnés soit garantie sans discrimination ;