Stats

RACCOURCIS

APA: Allocation personnalisée d'autonomie

ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA) POUR UNE PERSONNE ÂGEE RESIDANT A DOMICILE OU VIVANT EN ETABLISSEMENT

  • Handitec
  • 9 Avr 2022
  • Mis à jour le
Votre soutien permet à nos équipes d'actualiser au plus prés de l'actualité nos fiches d'information sur le droit du handicap, sur l'accessibilité de votre logement et participe à promouvoir à travers son concours d'architecture et de design la problématique des situations de handicap au niveau des étudiants.

TEXTE de Référence et APA

 

Code de l’action sociale et des familles
  Site
Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
  Site
Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
  Site
 
 
Relatif à la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie
  Site
Guide d’évaluation de la personne âgée en perte d’autonomie
  Site
Relatif aux revenus soumis au prélèvement libératoire
  Site
Réforme et revalorisation de l'APA
  Site