Textes de référence

AAH: ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Handitec
4 Avr 2024
Mis à jour le

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Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11
Code du travail
- L.323-1 à L.323-35 (partie législative) (partie législative)
- R.323-1 à R.323-119 (décrets en conseil d'Etat)
- D.323-1 à D.323-25-5 (décrets simples)
- Décret n°2011-658 du 10 juin 2011
Relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Décret n°2011-974 du 16 août 2011
Relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapées aux personnes handicapées subissant une restriction substentielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation Circulaire n° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011
Relative à l'application du décret n°2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation.
Modifiant l'annexe 2.4 du Code de l' Action sociale et de la Famille, établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.Décret N° 2007-1574 du 6 novembre 2007
Décision du Conseil constitutionnel concernant l'ancienne condition de non-emploi pendant un an
Loi pour l'égalité des droits et des chances Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret n°2005-102 du 11 février 2005,
Décret relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005
Code général des Impôts Art. 1413bis à 1414 B