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Depuis quelques semaines, l’individualisation de l’AAH est au cœur du débat politique… La semaine dernière, tous les groupes politiques, à l’exception des marcheurs ont voté pour l’individualisation de l’AAH.

Mais il reste un problème majeur : en l’état, le texte adopté est tout simplement inapplicable…  Puisqu’aucun accord n’a été trouvé entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement !

Et c’est un éternel recommencement qui ne solutionne pas les problèmes que rencontrent les bénéficiaires de l’AAH, en couple. La proposition de loi Dubié-Mouiller vise bien à individualiser l’allocation adulte handicapé, mais garde les mêmes termes que ceux votés en mars dernier…

Une loi transitoire ?

La version du 12 octobre supprime la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Et, elle met en place un système qui permet d’atténuer les effets pour les perdants ! Pendant dix ans ils bénéficiaient d’un calcul bien plus favorable.  

Selon Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, c’est une fausse bonne idée ! Elle combat d’ailleurs à chaque occasion, la déconjugalisation de l’AAH ! Même si elle reconnaît qu’elle devrait être en faveur de cette loi, elle persiste à dire que ce n’est pas la meilleure solution.

Pour elle, l’individualisation de l’AAH fait des personnes en situation de handicap des objets de soins et non des sujets de droit. En leur réservant un traitement différent des autres allocataires des minima sociaux. En effet, tous les revenus sociaux, sont calculés avec les ressources du conjoint !

En revanche, Sophie Cluzel continue à défendre le nouveau mode de calcul qui entrera en vigueur en janvier 2022.

Pour parvenir à un accord le Sénat et l’Assemblée nationale devront encore plancher sur le sujet. Pour se faire, une commission mixte paritaire devrait voir le jour… Mais la décision finale reviendra au premier ministre, qui, on le sait, n’est pas en phase avec l’individualisation de l’AAH !

Bref, pour le moment, c’est une impasse totale qui se dessine, et en attendant les allocataires continuent d’en pâtir !