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 Lorsque l’on se marie, on s’imagine toujours que c’est pour la vie. Mais, parfois cette vie en décide autrement, et la séparation devient inévitable. Le divorce est autorisé en France depuis plusieurs siècles, car régit par la première loi adoptée le 9 octobre 1792 comme une conséquence de la laïcisation du mariage, devenu un acte civil. Elle fût néanmoins abrogée par Louis XVIII qui en 1816 rétablissait le catholicisme comme religion d’État. Aujourd’hui, dans la plupart des séparations, les conjoints souhaitant mettre un terme à leur mariage optent pour le divorce par consentement mutuel. Une manière de se séparer à l’amiable, sans nécessité de batailles juridiques, et de longues années devant les tribunaux. Mais qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ? Et quelles peuvent être les conséquences pour une personne en situation de handicap ? Explications.

Le divorce par consentement mutuel qu’est-ce que c’est ?

Le divorce par consentement mutuel est une procédure de dissolution du mariage dans laquelle les deux conjoints décident de mettre fin à leur union de manière amiable et sans conflit. Cette forme de divorce offre souvent une alternative plus rapide, moins stressante et plus économique pour les couples qui cherchent à se séparer de manière respectueuse et équitable. Pour ce faire, les époux peuvent choisir leur propre avocat, ou en choisir un en commun. Une fois que toutes les pièces et les informations nécessaires, sont fournies aux avocats, il est rédigé un projet de convention de divorce en collaboration avec les époux et l'avocat du conjoint, le cas échéant. La convention est ensuite et après le délai légal de 15 jours, signée par les deux époux, puis transmise au notaire pour son enregistrement.

Quels impacts possibles pour une personne en situation de handicap ?

Le divorce par consentement mutuel s’avère la solution la plus rapide pour mettre fin à l’histoire d’un couple. Néanmoins, dans le cas d’une personne en situation de handicap, les répercussions peuvent être plus conséquentes. Il sera donc judicieux de vous faire aider par un avocat compétent en la matière afin que vos droits ne soient pas bafoués. Prenons quelques exemples pour mieux comprendre. Le divorce par consentement mutuel peut entraîner des conséquences financières pour la personne handicapée notamment en ce qui concerne les prestations compensatoires, les pensions alimentaires et la répartition des biens matrimoniaux. De plus, si la personne handicapée dépendait de son conjoint pour certaines activités quotidiennes ou pour des soins particuliers, le divorce peut nécessiter une réorganisation logistique pour assurer ces besoins, notamment en termes de soins, de mobilité et d'accessibilité. Et, cela peut aussi représenter des contraintes au sujet de l’hébergement de la personne handicapée. Par exemple, la maison familiale pouvait être équipée de dispositifs d’accessibilité, des dispositions qu’il faudra remettre en œuvre, avant que la personne handicapée rejoigne un nouveau domicile.

Les autres avantages du divorce par consentement mutuel ?

Outre la rapidité avec laquelle le divorce par consentement mutuel peut être prononcé, il revêt aussi d’autres avantages. Puisque les époux sont en accord pour divorcer, ils évitent d’exposer leurs vies privées devant un juge, et n’ont aucun besoin de justifier de leur décision. De plus, ce type de divorce s’avère bien moins couteux qu’un autre type de divorce. Le lancement de la procédure d’un divorce par consentement mutuel peut même être réalisée en ligne, pour en réduire encore les coûts.