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Allocation adultes handicapés, le nouveau mode de calcul

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Le décret publié au Journal Officiel le 19 janvier dernier annonce la mise en place d’un abattement de 5000€ (majoré de 1400€ par enfant à charge) aux revenues du conjoint d’un bénéficiaire de l’AAH, une mesure qui permettra à 120 000 allocataires de bénéficier de l’AAH. Ce qui sous-entend donc que jusque-là 120 000 handicapés en étaient privés car leur conjoint gagnait trop… Mais c’est un autre débat que nous n’ouvrirons pas tout de suite !

Comment fonctionnait l’AAH avant 2022 ?

L’Allocation Adulte Handicapé était versée à plus de 1.2 millions de bénéficiaires et elle était progressive. C’est-à-dire que plus les revenus de l’adulte handicapé (ou de son conjoint) étaient hauts, plus le niveau de l’AAH diminuait. Le taux plein étant fixé à 903.60€ par mois. Pour les allocataires vivant en couple, la personne handicapée pouvait percevoir l’AAH à condition que les revenus du couple (sans enfant) n’excèdent pas 19626€.

Par exemple, un allocataire sans aucune ressource personnelle mais dont le conjoint perçoit un salaire de 1500€ mensuel (18 000€ par an). En ôtant les abattements de 10 et 20% les ressources prises en compte s’élèvent à 12600€. Il faut ensuite ajouter l’abattement de la carte d’invalidité du bénéficiaire. Ce qui ramène les revenus à 10118€

Pour calculer l’AAH, il faut alors soustraire le montant des revenus au plafond le plus haut (19626 – 10118 = 9508), nous arrivons donc à un versement mensuel de 792€ (9508 / 12).

Comment cela fonctionnera en 2022 ?

Le nouveau mode de calcul conserve le premier abattement de 10%, mais en lieu et place de celui de 20% c’est un abattement de 5000€ qui est mis en place.  Nous arrivons donc dans le cas présent à 16200€ (18000 – 10%) et nous ôtons 5000€, ce qui donne des revenus de 11200€. A ces 11200€ on enlève l’abattement de la carte d’invalidité comme vu plus haut, soit 2482€, nous arrivons à 8718€ au lieu 9508 avec l’AAH 2021. Selon le même procédé, il faut ensuite enlever la somme de 8718 du plafond de ressource (19626 – 8718) et nous arrivons à 10908, ce qui en théorie reviendrait à une AAH de 909 € par mois… Mais le plafond étant fixé à 903.60€, le bénéficiaire ne pourra percevoir plus.  Ce qui représente une hausse de 111 € mensuels dans ce cas précis.

C’est bien mais peut encore mieux faire !

A l’aube d’une élection présidentielle, différents candidats se sont engouffrés dans cette défaillance du gouvernement actuel. Valérie Pécresse et Anne Hidalgo s’opposent politiquement, mais elles sont toutes deux favorables à la déconjugalisation de l’AAH. N’oublions pas que ce projet de loi présenté le 2 décembre dernier a été refusé au Parlement ! Le projet sera rediscuté, mais peu de chance qu’il aboutisse avant le 10 avril, jour du premier tour des présidentielles… Ce sera donc à celui ou celle qui sera élu(e) que reviendra la lourde tâche de finaliser enfin cette loi tant attendue… Que ce soit en matière de revenu financier, mais aussi et surtout de la reconnaissance d’une personne handicapée comme un être unique, qui n’a pas à dépendre de son conjoint pour avoir une allocation digne de ce nom !

Méline Kleczinski pour Le Cercle Handitec