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Lorsque le handicap survient dans la vie d’une personne, il est souvent nécessaire d’adapter son logement. Vous pouvez pour cela consulter notre Guide Pratique pour Adapter Votre Logement, cela vous donnera quelques pistes pour l’aménagement. Mais, en matière de financement, c’est parfois très onéreux que d’adapter son logement à son handicap. Saviez-vous qu’il existait des crédits d’impôts pour l’adaptation au logement ? Quels sont-ils ? Comment les obtenir ? On va tout vous expliquer !

Le crédit d’impôt ne réduit pas les impôts

Avant toute chose, il faut savoir qu’un « crédit d’impôts » n’est pas une « réduction d’impôts ». Nous connaissons le crédit d’impôt pour la transition énergétique qui vise à réduire les passoires thermiques que sont certains appartements. Mais il existe aussi le crédit d’impôts service à la personne, et il est beaucoup moins connu, et pourtant essentiel. Le dispositif a été prolongé par la loi de finances 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.

Une réduction d’impôt s’adresse uniquement aux personnes imposables et se limite à l’impôt dû. En revanche, le crédit d’impôt s’adresse à tous, imposables ou non imposables. Ce crédit d’impôt donne lieu à un remboursement complet jusqu’à 5000€ pour une personne seule ou 10 000€ pour un couple ayant une déclaration d’impôts commune. A ces montants s’ajoutent 400€ par enfant à charge, ou 200€ par enfant en cas de garde alternée.

Mais alors c’est quoi exactement ce crédit d’impôt ?

Ce crédit d’impôt existe depuis le 1^er janvier 2005 et concerne les travaux réalisés dans une résidence principale. Ces travaux doivent permettre l’accessibilité des personnes handicapées ou âgées. Certaines dépenses peuvent également entrer dans le cadre du crédit d’impôt service à la personne comme l’équipement du logement avec des matériels d’adaptation pour une personne en perte d’autonomie ou de handicap. Ce crédit d’impôt peut être accordé au propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.

Les travaux doivent être réalisés au nom de la personne qui bénéficiera des travaux. Pour se faire, elle doit être titulaire d’une pension d’invalidité de 40% minimum ou souffrir d’une perte d’autonomie la classant dans les catégories 1 à 4 de la grille Aggir.

Enfin les personnes titulaires d’une carte de mobilité inclusion ou de priorité peuvent également bénéficier de ce crédit d’impôt.

Pour quels travaux ?

Avant de déposer une demande de crédit d’impôt pour des travaux réalisés, mieux vaut savoir quels travaux sont éligibles.

• Travaux d’accessibilité comme rampes d’accès fixes, lavabos ou éviers adaptés, siège de toilette réglables en hauteur, élévateurs, système de douche adaptée, poignées de portes, barres d’appui, de maintien etc…
• Travaux d’adaptation comme l’installation de volets électriques, portes coulissantes, fenêtres adaptées, receveur de douche plat, système domotique de commande des installations d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage

L’intégralité des travaux pris en compte dans ce crédit d’impôt est disponible sur l’Arrêté du 30 décembre 2017.

Comment obtenir ce crédit d’impôt ?

Pour toutes les dépenses réalisées dans les cinq années qui précédent la demande, le crédit d’impôt peut être obtenu. Il peut donc s’appliquer en 2022 pour les travaux réalisés dans les cinq années précédentes.  

Le montant des dépenses doit être indiqué dans la case 7WJ de votre déclaration 2042. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui doit vous avoir remis une facture détaillé qu’il vous faudra fournir à l’administration fiscale. Cette facture doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Adresse de réalisation des travaux (celle du demandeur)
• Nature des travaux
• Prix des équipements
• Date de paiement intégral de la facture

Il faudra bientôt faire vos déclarations de revenus, c’est peut-être le moment de penser à ressortir vos factures, pour bénéficier de ce coup de pouce non négligeable !