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RACCOURCIS

IMPOTS ET HANDICAP

  • Handitec
  • 11 Avr 2022
  • Mis à jour le
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Pensions, Retraites et Rentes

Définition au sens fiscal:

A déclarer dans le formulaire n° 2042 dans les cases 1AZ à 1DZ

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit La catégorie des pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit comprend notamment les sommes servies par :

  • Les régimes de retraite base et complémentaires obligatoires 
  • Les rentes viagères perçues au dénouement des contrats :
    • PERP ;
    • dits "article 83" ;
    • dits "article 39" ;
    • PERE ;
    • Madelin et Madelin agricole ;
    • Préfon.

Pensions d'invalidité

  • Les pensions d'invalidité hors AT
  • Les avantages servis par les organismes de retraite ou de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires
  • Les sommes allouées en cas d'incapacité permanente totale ou partielle y comprs les sommes perçues par les ayants droit de l'affilié.
  • les pensions lors de la rupture du contrat de travail

Pensions alimentaires perçues
Prestations compensatoires
Rentes viagères à titre onéreux
Pensions et rentes en capital - PFL de 7,5 %