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CMI - CARTE D’INVALIDITÉ

CARTE D’INVALIDITÉ

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Demande de carte d’invalidité

La demande de carte d’invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées.

Remplissez le formulaire Cerfa 15692-1

Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :
- Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d’une pension d’invalidité de troisième catégorie fournit, à la place du certificat médical, un justificatif attestant de l’attribution d’une pension d’invalidité de troisième catégorie. 

- Une copie de la carte d’identité ou du passeport ou, pour la personne de nationalité étrangère, un titre attestant de la régularité du séjour sur le territoire. 

- Une photographie du demandeur.

Pour les Français résidant à l’étranger, la carte est demandée par l’intermédiaire du consulat de rattachement.