Retraite de Personnes Handicapées

La retraite anticipée, attribuée à partir du 1er janvier 2006 à un assuré handicapé, peut être majorée, si cette personne ne réunit pas la durée d’assurance entraînant le versement d’une retraite entière.

A noter : les personnes handicapées remplissant cette condition, mais dont les droits ont été calculés du 1er mars 2005 au 1er décembre 2005, peuvent bénéficier de la majoration à leur demande uniquement pour les mensualités versées depuis le 1er janvier 2006.

Calcul de la majoration de retraite anticipée

La majoration de retraite anticipée est calculée en appliquant un coefficient de majoration au montant calculé de la pension anticipée. Le montant de la pension majorée est égal au montant calculé de la pension anticipée auquel s’ajoute la majoration. Ce résultat ne peut dépasser le montant de la pension de retraite qu’aurait pu percevoir l’assuré s’il avait réuni la durée d’assurance nécessaire pour percevoir une pension entière.

Assurés considérés comme justifiant du taux d’incapacité permanente prévue à l’art. L.351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produite à cet effet (cf. le tableau annexé à la circulaire CNAV n° 2006/50 du 21/08/06 qui annule et remplace le tableau annexé à la circulaire CNAV n° 2004-31 du 1er juillet 2004).

Cumuls avec la pension de retraite anticipée

La pension de retraite anticipée des assurés handicapés peut être cumulée, après ajout de la majoration de retraite anticipée décrite ci-dessus avec :      

• La majoration pour enfants (l’assuré ayant élevé au moins trois enfants).      
• La majoration pour conjoint  à charge. La pension de retraite anticipée des assurés handicapés majorée, peut également être cumulée avec l’allocation supplémentaire au titre de l’invalidité (ASI).

Pension de réversion

La majoration de retraite anticipée de l’assuré handicapé n’est pas prise en compte pour le calcul de la pension reversée, le cas échéant, au conjoint survivant.