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Retraite de Personnes Handicapées

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RETRAITE et personne travaillant en ESAT

Dès lors qu'il répond aux exigences du départ à la retraite anticipé, le travailleur handicapé perçoit sa pension de retraite pour inaptitude au taux plein de 50 % :

  • si son montant est inférieur à l'AAH : celle-ci est maintenue, mais réduite du montant des pensions de vieillesse ;
  • si son montant est supérieur à l'AAH : celle-ci est supprimée.

Calcul de la pension de retraite du travailleur handicapé

Le montant de la pension de retraite du travailleur handicapé est calculé dans les conditions de droit commun. Mais il comporte en plus 2 avantages : il est systématiquement calculé sur la base du taux plein ; il peut être majoré.
Par ailleurs, depuis 2017, les bénéficiaires de l'AAH atteints d'une incapacité au moins égale à 80 % peuvent conserver l'AAH après l'âge de la retraite, sans avoir l'obligation de faire valoir leurs droits à l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ex-minimum vieillesse. Par ailleurs, ASPA et AAH se cumulent dans la limite de l'AAH à taux plein.

Q: Est-il possible de poursuivre la prise en charge en ESAT pour une personne de plus de 62 ans. si oui, il y a-t-il des conditions particulières (avis de la médecine du travail, temps de travail, demande auprès de la MDPH...)
R: S'il existe bien une date minimale pour de 20 ans Article R 344-6 du CASF.
Aucune disposition ne précise une limite d’âge maximale pour l’orientation en ESAT. L’orientation en ESAT peut se poursuivre après 60 ans dès lors qu’elle reste adaptée. La CNAV reconnait même que les travailleurs en ESAT peuvent cumuler revenus en ESAT et retraite.
Remarque : La décision de la CDAPH s’impose à l’établissement ou service « dans la limite de la spécialité au titre de laquelle il a été autorisé ou agréé ». Il faut donc se reporter à l’autorisation de chaque ESAT pour connaître les précisions qu’elle pourrait contenir concernant l’âge. S'il n'y a aucune disposition rien ne s'oppose à ce que la personne handicapée poursuive son activité au sein de l'ESAT
Voir aussi le guide de la MDPH sur le travail en ESAT