Retraite de Personnes Handicapées

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la validation d'un trimestre d'assurance ne dépend pas du temps de travail effectué mais des revenus perçus. Pour valider un trimestre, il suffit d'avoir cotisé sur la base d'un salaire annuel brut égal à :

• 200 fois le smic horaire pour les périodes comprises entre le 01/01/1972 et le 31/12/2013
• 150 fois le smic horaire pour les périodes à compter du 01/01/2014

La règle étant que l’on ne peut valider plus de quatre trimestres par an.

Des droits à retraite complémentaire peuvent être attribués aux personnes stagiaires pendant ces années, à condition :
• qu'elles aient été affiliées à une institution AGIRC et/ou ARRCO à la date de la rupture de leur contrat de travail (Le stage doit succéder à un mois près, une période d'affiliation à l'AGIRC et/ou ARRCO)
• qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État). Les centres agréés par l'Etat en vue de la rémunération des stagiaires en font partie.

 Pour de plus amples informations vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite.